La Société SUN’ART ne commercialise que des produits sur mesure correspondant aux demandes spécifiques du client. De ce fait, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 jours, et la rétractation est notamment exclue (article L 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur mesure et de mesure hors standard. Ainsi, aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant d’articles sur mesure. De ce fait, aucun remboursement ne sera possible.
A Propos
SUN’ART est implanté dans le Tarn, l’ensemble du processus
de conception et de fabrication de nos carports sur mesure est 100% français, afin de privilégier le savoir-faire et les compétences locales.
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